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L'autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire pour les mineurs

Le 31 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire français d'un mineur voyageant seul, supprimée en 2012 mais rétablie en 2016, devient obligatoire à partir de ce dimanche 15 janvier. Les mineurs sont désormais interdits de quitter le territoire sans autorisation des parents.

L'objectif? Eviter les départs pour le jihad en Syrie ou en Irak

Les ministres chargés de la Justice, de l'Intérieur et de l'Enfance, Jean-Jacques Urvoas, Bruno Le Roux et Laurence Rossignol, ont salué vendredi l'entrée en vigueur de cette mesure.

"L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale" devra désormais être muni d'une "autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale", stipule le code civil.

Ainsi pour voyager à l'étranger, le mineur devra présenter une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), l'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) signée par un titulaire de l'autorité parentale et la photocopie du titre d'identité du responsable légal l'ayant signée.

Un formulaire d'AST sera téléchargeable sur le site service-public.fr. L'autorisation, signée par un titulaire de l'autorité parentale, devra préciser la durée de sa validité, dans la limite d'une année.

Inscrite dans un décret en date du 2 novembre, elle sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, qu'ils voyagent à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, etc.).

L'AST complète "le dispositif de prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme" en évitant les départs de mineurs sur les théâtres d'opération de filières et réseaux jihadistes, sans toutefois "se substituer aux mesures d'opposition à la sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST)", expliquent les trois ministres dans un communiqué.

"C'est un soulagement longtemps attendu par la maman de Bryan, le plus jeune Français parti à 16 ans faire le jihad en Syrie", a salué dans un communiqué son avocate Me Samia Maktouf, tout en regrettant que cette "mesure se soit tant fait attendre". "De nombreux jeunes lui ont emboité le pas en profitant de cette faille administrative pour prendre un aller simple pour l'enfer", a-t-elle ajouté.

Fin octobre 2016, 1.860 mineurs étaient signalés en France pour radicalisation violence, dans un rapport de la chancellerie. La DGSI (sécurité intérieure) estimait elle en septembre à 400 la présence d'enfants de parents français ou partis de France (dont un tiers nés sur place) en terre de Jihad irako-syrienne. Au moins 19 de ces mineurs ont été identifiés comme combattants.

Source

c