Responsabilité civile Avocat en droit civil Douai, Fleurbaix, Armentières
Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous êtes l'auteur d'un fait qui a causé un dommage à quelqu'un d'autre.
Vous avez l'obligation de réparer ce dommage, qu'il soit matériel, moral, ou corporel, pour la ou les victimes, et cette réparation peut être mise à votre charge, à la charge de l'ensemble des co-auteurs, ou également à la charge solidaire de votre assurance.
A l'inverse, vous êtes victime d'un accident, du fait de « quelqu'un » ou de « quelque chose », et vous souhaitez en être indemnisé.
De votre situation personnelle découle les possibilités d'indemnisation : que ce soit le responsable à titre personnel, par le biais de son assurance, de son entreprise, ou par le relais du fonds de garantie, il convient d'abord d'identifier le responsable, et de vérifier si cette indemnisation est possible.
Il n'est pas forcément nécessaire d'aller en justice, pour obtenir réparation, ni pour réparer le mal éventuellement causé.
Lorsque la justice intervient, les formalités qu'elle exige pour faire valoir vos droits, ou protéger vos droits si vous êtes désigné responsable, nécessitent souvent des connaissances particulières : à vos côtés, votre avocat vous guide, vous informe, ou agit.
Quelques situations ou questions auxquelles vous êtes confronté(e) :
Vous êtes l'auteur du dommage et ne savez si ce qui vous est réclamé est correct,
Vous étiez responsable d'une chose, d'un animal qui a causé un dommage et ne savez comment réparer,
Vous avez été victime d'un accident de la circulation et vous désirez obtenir la réparation de votre préjudice : question d'assurances, d'évaluation du préjudice, d'indemnisation, de délai,
Vous avez subi un accident d'une autre nature : blessures par objets, chute accidentelle, accidents de la voie publique, agressions, catastrophes naturelles, accidents divers impliquant la responsabilité de tiers (accident de chasse, effondrement de construction, blessures par animaux, etc.)
Vous avez subi des dommages matériels tels que dégâts sur le véhicule, perte de vêtements ou de bijoux, détérioration d'objets, perte de revenus, frais non remboursés.
Vous avez subi des dommages corporels tels que souffrances endurées, préjudice esthétique...
Vous avez subi la perte d'une chance (signature d'un contrat échouée, promotion perdue, examen scolaire ou professionnel manqué...), un préjudice sexuel, un préjudice d'agrément (impossibilité de pratiquer un sport)
Vous avez subi un préjudice moral (identifié et prouvé).
Avocat à Douai et Fleurbaix, expérimenté en matière de responsabilité civile, Maître Druart vous assiste et vous défend que vous soyez auteur ou victime du préjudice subi.
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