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Vos amis virtuels ne sont pas vos amis... du moins légalement !

Le 23 janvier 2017
L'ami 2.0 n'est pas un vrai ami, c'est la Cour de cassation qui l'a dit !

Dans un arrêt du 5 janvier 2017 (pourvoi n°16-12.394), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation disqualifie donc les amis Facebook ou autres réseaux sociaux, qui ne seraient ainsi pas des amis, au sens traditionnel du terme.

C'est dans le cadre d'une instance disciplinaire engagée à l'encontre d'un Avocat de Paris que ce dernier a été amené à mettre en cause l’impartialité de plusieurs membres de la formation de jugement du Conseil de l’Ordre puisqu'ils étaient "amis" sur le reseau social.

La Cour a tranché et le terme d’ "ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne "renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme."

L’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit donc pas à caractériser une partialité particulière, "le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession".

L'ami numérique, un nouvel être en mal de reconnaissance. Car cette décision pose désormais le problème de l'existence juridique de cet ami qui n'en est pas un.

Mais attention tout de même, ami virtuel ne signifie pas ami imaginaire et le monde virtuel emporte également des conséquences juridiques...

Source


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