Succession Avocat en droit patrimonial à Douai, Armentières, Fleurbaix
La succession désigne la transmission du patrimoine d'une personne décédée, à l'ensemble de ses héritiers.
La transmission du patrimoine est soumise à des règles : chaque héritier, selon son degré de parenté, reçoit une part du patrimoine du défunt. Cette part est taxée selon son montant.
Lorsque les opérations de succession sont complexes, ou que le patrimoine du défunt contient un immeuble (maison, appartement, terrain.), l'intervention du notaire est indispensable, voire obligatoire.
La plupart du temps, les héritiers sont réunis dans un premier temps chez le notaire, afin de faire l'inventaire du patrimoine successoral, et vérifier si les héritiers souhaitent accepter ou refuser d'hériter.
En cas de difficulté, si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le partage de la succession, le partage amiable peut échouer.
Dans un tel cas, un partage judiciaire peut intervenir : le Juge peut désigner un notaire, qui aura une mission de justice, et qui pourra donc éventuellement contraindre les héritiers, les banques, ou toute autre institution, à fournir les informations nécessaires, mais surtout, il aura pour mission d'établir le projet de partage de la succession en faisant état des désaccords, afin que le Juge puisse les trancher.
Si, au cours de la phase amiable, le projet de partage élaboré par le notaire est suffisant, le Tribunal peut procéder immédiatement à la décision qui tranchera ces désaccords.
Votre avocat à Douai et Fleurbaix peut vous assister au cours de la phase amiable de ces opérations, sans nécessairement que son intervention signifie qu'il faudrait ensuite aller devant le Tribunal.
Votre avocat est avant tout votre conseil, et en ce sens, peut vous aider à conclure un accord amiable, qui peut parfois être plus favorable qu'un long procès.
Néanmoins, si les négociations s'enlisent ou n'aboutissent pas, votre avocat vous assistera afin de vous permettre d'obtenir une décision dans les meilleures conditions possibles.
Les questions que vous pouvez vous poser sont les suivantes :
- Si mon partenaire de Pacte Civil de Solidarité décède, suis-je son héritier ?
- Je suis en instance de divorce : si mon futur ex-époux ou ma future ex-épouse décède, suis-je toujours héritier / héritière ?
- Je ne souhaite pas hériter personnellement, mais souhaite transmettre cet héritage à mes enfants, dans quelles conditions puis-je le faire ?
- Je ne suis que la nièce, mais mon oncle avait fait un testament en ma faveur : puis-je le faire valoir ? dans quels délais ?
- Mes parents m'avaient fait une donation, dois-je la partager avec mes cohéritiers ?
- Nous sommes plusieurs enfants d'un premier lit, et mon père / ma mère s'était remarié(e) et a eu d'autres enfants : quelle sera ma part ?
- Mes parents avaient fait de nombreux « cadeaux », de montants importants, à un seul de leurs enfants : en avaient-ils le droit ?
- Tous les héritiers souhaitent rester copropriétaires ensemble de la maison familiale, sauf moi : que puis-je faire ?
- J'ai prêté de l'argent à quelqu'un qui est décédé : comment puis-je recouvrer les fonds ?
Autant de questions qui nécessitent l'examen minutieux tant de votre statut d'héritier, que de votre lien au défunt. C'est pourquoi il est essentiel de consulter votre avocat à Douai et Fleurbaix, près de Béthune, Armentières.
Des éventuels documents relatifs à son régime matrimonial, du patrimoine concerné, du lieu du décès du Tribunal compétent, etc.
Il n'existe pas de réponse générale : votre cas est unique, et votre avocat saura l'examiner afin de vous formuler une réponse claire et sécurisée.
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