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Location / Droit immobilier, avocat à Douai, Estaires

Location d'un bien immobilier Avocat à Fleurbaix, Armentières et Douai

Avocat location bien immobilier Douai Fleurbaix

Posséder un bien immobilier à des fins de location nécessite de se pencher sur un certain nombre de points de droit afin de sécuriser votre bail, éviter certains pièges et le rentabiliser.

Etre locataire suppose d'avoir des droits (logement décent notamment), et des obligations (payer le loyer, le dépôt de garantie, assurer le bien).

Le bail est un contrat aux termes duquel le bailleur met des locaux à disposition du locataire, en contrepartie du paiement d'un loyer. Il s'agit d'un contrat qui est très fréquemment utilisé dans la vie quotidienne, alors qu'il est par ailleurs d'une redoutable complexité sur le plan juridique.

Les éléments de sécurisation du bail peuvent être nombreux et nécessitent d'être pris en compte à différents moments :

  • Lors de la rédaction du bail : clause résolutoire, répartition des charges,
  • A la conclusion du bail : dépôt de garantie, défaillance de paiement, état des lieux,
  • Durant l'exécution du bail : saisie conservatoire en cas de défaut de paiement, révision des loyers, obligations d'entretien et de réparation, expulsion,
  • Au terme du bail : renouvellement de contrat, des garanties.

Votre avocat peut ainsi vous éclairer, vous conseiller, avant tout contentieux, et vous assister dans la gestion des litiges éventuels liés aux baux.

Les questions fréquentes sont :

  • Mon locataire ne paie pas ses loyers : puis-je saisir sur ses comptes bancaires ?
  • Mon propriétaire refuse de remplacer la chaudière qui n'est plus en état de fonctionnement : puis-je l'y contraindre ?
  • Ai-je le droit de ne plus payer les loyers si mon bailleur tarde à faire les travaux ?
  • Si le locataire refuse de quitter le bien, comment puis-je l'expulser ?
  • Je n'ai pas de bail écrit, est-ce légal ?
  • Comment calculer l'indexation annuelle du loyer ?

Pour plus d'informations concernant la location d'un bien immobilier et les litiges relatifs entre locataires et propriétaires, ou pour consituer votre défense, consultez Maître Druart, votre avocat expérimentée en droit immobilier. Les cabinets d'avocats de Maître Druart se situent à Douai et à Fleurbaix, près de Béthune, Armentières.

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