Droit des contrats Avocat en droit civil Douai, Fleurbaix
Qu'il s'agisse de simples actes de la vie courante (acheter un véhicule, réserver des vacances, faire réparer son installation de chauffage, souscrire un prêt, etc.) ou de contrats plus exceptionnels (construction d'une maison, achat d'une maison), chaque contrat vous engage, et engage votre interlocuteur, dans un échange qui est censé être « de bon procédé ».
- Que faire lorsque vous ne pouvez pas assurer votre part du marché ?
- Que faire lorsque votre co-contractant n'assure pas la sienne ?
Certaines obligations sont dites « de résultat» : celui qui s'y engage est absolument tenu de fournir le résultat, sauf cas de force majeure.
D'autres obligations sont dites « de moyen», c'est-à-dire que celui qui doit quelque chose doit surtout mettre en ouvre la prudence, la diligence, et les moyens techniques et/ou intellectuels normaux en vue de satisfaire cette obligation, sans pour autant être tenu de parvenir absolument au résultat.
Généralement, les contrats que vous souscrivez contiennent les réponses à vos questions, parce que les clauses le précisent, ou parce que la loi pallie l'absence de précision dans ces clauses.
Votre avocat à Douai et Fleurbaix est là pour vous aider à décrypter ces engagements réciproques, vous aider à les mettre en oeuvre dans les meilleures conditions possibles, ou contraindre votre partenaire à respecter ses engagements.
A titre d'exemple, valable autant pour les particuliers que pour les entreprises, votre avocat peut vous assister au recouvrement de vos créances.
Il s'agit avant tout de mettre en ouvre la mise en demeure, préalable indispensable à l'éventuelle action en justice, et surtout, à faire courir les intérêts de retard.
A défaut de règlement amiable et spontané, après cette interpellation qu'est la mise en demeure, plusieurs procédures peuvent être mises en oeuvre :
- La procédure d'injonction de payer,
- La procédure de référé provision,
- La demande générale de condamnation au paiement, devant le Tribunal compétent (Tribunal d'Instance ou Tribunal de Grande Instance généralement).
Ce n'est que muni d'un jugement qui constate votre créance que vous pourrez ensuite poursuivre le recouvrement grâce à l'intervention d'un Huissier.
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