Vente / Achat d'un bien immobilier Avocat en droit immobilier à Douai, Armentières, Fleurbaix
L'achat ou la vente d'un bien immobilier n'est pas un acte anodin au regard des sommes en jeu et des conséquences éventuelles en cas de litige.
Les contrats ou avant-contrats ne sont pas toujours clairs ou comportent des lacunes. La succession d'intervenants (vendeur, agent immobilier, géomètre, banquier, assureur, notaire, acquéreur) et leurs intérêts parfois divergents peuvent être sources de conflit.
Installé à Douai et Fleurbaix, votre avocat peut vous conseiller et vous aider à répondre à vos questions mais la rédaction d'actes relève de la compétence exclusive du notaire.
Avant de vendre votre bien immobilier, il est important que vous soyez au fait des termes et des étapes qui entrent en jeu. Votre avocat peut vous aider à décrypter les précisions et détails qui peuvent s'avérer être d'importance :
Promesses et compromis de vente, avenants
Clauses suspensives et résolutoires
Indemnité d'immobilisation
Dépôt de garantie
Droit de rétractation
Prescription acquisitive
Commissions, mandats
Clauses pénales
Responsabilité du notaire, de l'agent immobilier, du marchand de biens
Vices cachés, vices du consentement
Servitudes
Vente en viager
Ventes sur licitation
Usufruit, nue-propriété
Multipropriété
Si la vente doit intervenir suite à une séparation, un divorce, ou une succession, votre avocat vous conseillera quant aux démarches et aux moyens de sauvegarder vos intérêts.
Suite à la vente de votre bien immobilier, certaines situations peuvent survenir et nécessiter le conseil de votre avocat à Douai et Fleurbaix. En cas d'incident sur le compromis de vente, ou si une difficulté se présente dans la lecture ou l'application de l'acte du notaire, ou encore si l'acquéreur constate des vices réputés cachés, il conviendra de construire un dossier complet soit pour transiger à l'amiable entre les parties sans aller en justice, soit pour aller en justice s'il le faut.
Dans un cas comme dans l'autre, votre avocat sera le garant du bon déroulement de ces procédures.
A titre d'exemple, les questions qui peuvent se poser à vous avant et après la vente seraient les suivantes :
Suis-je lié par le document intitulé « compromis de vente » ?
Qu'est-ce qu'une clause suspensive ?
Comment puis-je exercer mon droit de rétractation ?
Qu'est-ce qu'une clause pénale dans un compromis de vente, et pourquoi cette somme m'est-elle réclamée ?
J'ai signé un compromis avec un nu-propriétaire, quel est mon rapport avec l'usufruitier ?
J'ai découvert un champignon dans la maison que je viens d'acheter, ou une fissure inquiétante dans le carrelage : que faire ?
Mon copropriétaire refuse de vendre, alors qu'un acquéreur se présente : que faire ?
J'envisage de construire une extension moi-même, quelles précautions prendre ?
Le constructeur de ma maison a « déposé le bilan », quels recours puis-je avoir ?
Je souhaite constituer une société civile immobilière : est-ce une bonne idée ? quelles sont les conséquences ? quelle sera l'imposition ?
Je souhaite acheter un bien aux enchères publiques, comment faire ?
Je ne suis plus en mesure de payer mon prêt immobilier, et la banque me réclame le solde de l'emprunt : puis-je vendre amiablement
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