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Actualités
Le 23 janvier 2017
Vos amis virtuels ne sont pas vos amis... du moins légalement !
L'ami 2.0 n'est pas un vrai ami, c'est la Cour de cassation qui l'a dit !Dans un arrêt du 5 janvier 2017 (pourvoi n°16-12.394), la deuxième chambre civile de la Cour de ...
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Le 11 janvier 2017
Adoption simple ou plénière : 2 formes juridiques à ne pas confondre
Suite à certaines déclarations faites par des candidats à l'élection présidentielle au sujet notamment de l'adoption simple et des questions de PMA, il apparait ...
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Le 17 janvier 2017
#INVISIBLES : faire sortir de l'ombre la traite des mineurs
Le Secours Catholique a lancé fin 2016 le projet "#INVISIBLES". Il s'agit d'une campagne de sensibilisation contre la traite des mineurs qui a reçu le soutien du ...
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Le 09 janvier 2017
La nouvelle loi sur le divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017 : ce qu'il faut retenir
La nouvelle loi sur le divorce par consentement mutuel, applicable depuis le 1er janvier 2017, fait déjà couler beaucoup d’encre, et parfois raconter des sottises ...
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